Le censeur constant
La amorcé ratification comptable concerne la économat de la Arrondissement rurale de Dialakorodji au blason des tâches 2020, 2021, 2022 et 2023. Miss a moyennant impartial de s’installer de la exactitude et de la droiture des labeurs de recettes et de dépenses de la sorte que de la ressemblance des activité des organes délibérant et pouvoir de la Arrondissement.
Les besognes de ratification ont porté sur la invite des recettes et à elles rachat, l’montage des dépenses, la gouvernance administrative, l’récapitulation attentionné, les finance domaniales et foncières et la comptabilité-matières. Cette ratification a mis en épigraphe des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
La apostolat de ratification a indéniable que la Arrondissement rurale de Dialakorodji n’a pas prié son Planning de aggravation bon marché, aimable et formateur (PDESC) actualisé à l’emprunt de l’absoluité de surveillance. Le Conciliabule municipal de Dialakorodji ne dispose pas de décharge civil. Il ne tient pas ordinairement les sessions. Le Conciliabule municipal n’a pas calculé sur les éventualité de embrigadement du exclusif vacataire.
Le Bourgmestre de la Arrondissement rurale de Dialakorodji ne procède pas à la reversement manifeste de sa économat. Le Bourgmestre de la Arrondissement rurale de Dialakorodji et le Garant-percepteur n’exercent pas de aigrit sur les régies.
La Arrondissement rurale de Dialakorodji ne procède pas à la fierté correcte des cahiers et des registres d’récapitulation attentionné. Miss ne transmet pas ordinairement les volets de imputation au Mandataire de l’Etat et les volets d’ticket d’récapitulation attentionné au mailleton du Ressort. Miss ne dispose pas de philosophie d’emmagasinage accommodé. Et miss n’a pas énoncé à l’opérationnalisation des pourboires de corvée.
Le Prévoyant d’avances de la Arrondissement rurale de Dialakorodji n’a pas prêté tâche. Les Régisseurs de recettes et d’avances de la Arrondissement rurale de Dialakorodji ne renferment pas une crédit réelle.
C’est pour la apostolat de ratification a offert au Bourgmestre de la Arrondissement rurale de Dialakorodji de amadouer le PDESC à l’emprunt du Éparque ; préoccuper à l’préparation du décharge civil du Conciliabule municipal ; étreindre les sessions correctement à la aménagement en constance ; opérer ordinairement à la reversement manifeste de la économat de la département ; préoccuper à la fierté des cahiers de déclarations et les registres d’récapitulation attentionné correctement aux textes en constance.
De répartir ordinairement les volets des déclarations et des registres de commencement et de hyménée au Mandataire de l’Etat et au mailleton du Ressort ; fonder en allant un philosophie d’emmagasinage accommodé ; préoccuper à l’accord des éventualité de embrigadement du exclusif vacataire par une délibération du Conciliabule municipal ; opérationnaliser les pourboires de corvée en les bouleversant quelque jour que de absence ; opérer au aigrit des régies des recettes et d’avances correctement à la aménagement.
Relativement au Garant-percepteur, il doit opérer au aigrit sur allant et sur tonnelets des régies des recettes et d’avances correctement à la aménagement.
Le Prévoyant d’avances de la Arrondissement rurale de Dialakorodji doit fournir tâche. Finalement, les Régisseurs de recettes et d’avances de la Arrondissement rurale de Dialakorodji doivent étreindre une crédit réelle.
Irrégularités financières
La ratification a comme orné des irrégularités financières d’un ancêtre absolu de 206 184 811 Fcfa. Elles-mêmes sont relatives au non-recouvrement des recettes issues de la liberté des concessions rurales à empirisme d’biotope moyennant un ancêtre de 163 570 000 Fcfa ; au non-reversement des recettes issues de la liberté des concessions rurales à empirisme d’biotope moyennant un ancêtre de 565 000 Fcfa ; au non-recouvrement des recettes issues de l’entreprise des activité de hyménée moyennant un ancêtre de 14 651 000 Fcfa et au soutien plein des marchés incomplètement ou non exécutés moyennant un ancêtre de 27 398 811 Fcfa.
Les faits récapitulations pendant le analogie de ratification et qui sont susceptibles de produire des infractions à la loi pénale et à la légalité bancaire et comptable relatif à ces irrégularités financières ont été dénoncés au Bourgmestre de la Mentionné chargé du Sommet citoyen bon marché et régisseur et donné au Monarque de la Bouchée des États de la Assemblée excessif et au Patron constant des Impôts.
CCOM/BVG
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