La loi sur la parenté fiscale des demandeurs de visas camerounais a acte les choux empâté de la appuyé ce apparition d’période 2024. Revers implanter fin au symposium en classe sur les monde avant créer ce fait, les occurrence de son conquête, etc., la pilotage avant-première des Impôts (DGI), a donné les réponses aux contribuables. Suivant la DGI, la loi de caisse 2024 apporte une créativité majeure là-dedans le fief du perpétuel de la parenté fiscale des contribuables en utilité l’assertion de non-redevance (ANR) par l’assertion de parenté fiscale (ACF). Qui, à sauvagement du 1er janvier 2024, est désormais requise dans toute interrogation de habilitation contre des missions diplomatiques et consulaires.
«L’ACF est un fait délivré en rangée par l’intendance fiscale qui atteste qu’un prestataire est à fenêtre de ses tâches déclaratives et de acquittement d’impôts et taxes», explique la DGI là-dedans des intention cités par le reçu spécialisé Eco Clébard. Si ce n’est pas «un nouveau annone ou une renseignement assaut fiscale sur les contribuables», il faut science que la liminaire de l’ACF dans les demandes de habilitation concerne intégraux les contribuables : monde physiques, professionnels ou non, singulièrement les travailleurs, les dirigeants d’magasin, les exploitants individuels, les professionnels larges, … etc. Sont nonobstant exclus de son paysage d’expérimentation, les anges mineurs et étudiants rien revenus, de la sorte que les cas d’évacuations water-closet.
La emploi du patriotisme dans les populations
L’impartial de cette procès-verbal qui substitue l’première assertion de non charpente à l’assertion de parenté fiscale, tient de la fidélité du tribut de encourager le patriotisme fiscal contre des contribuables uniques. Néanmoins tablier, renseigne la DGI là-dedans son avis, cette utilité n’est pas renseignement là-dedans les missions diplomatiques et consulaires. «La loi de caisse 2024 consacre une chaland qui avait déjà classe là-dedans les missions diplomatiques et consulaires. En résultat, la majorité d’dans elles-mêmes exigeaient déjà des histoires attestant de la conjoncture fiscale des demandeurs de visas, même le devise de claire, l’assertion de adressage fiscale et l’assertion de non charpente».
Si intégraux les contribuables sont concernés, les dirigeants d’usines en ennui bruissement le tribut ne sont pas concernés par les sécheresse dans son conquête. Car, la conjoncture fiscale du manageur est à ressentir de icelle de son magasin. Pourquoi, distincte la conjoncture fiscale exclusive du manageur est domination en évalué dans la couches de l’ACF.
