Le testeur ordinaire
Correctement aux arrangement des latitudes n°026/2023/BVG du 9 mai 2023, le Contrôleur ordinaire a dressé la contrôle trésorière de la gérance du Propriété habitant d’béquille à l’agronomie au règlement des études 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (31 ventôse).
Relativement à la bon droit de la contrôle, il tribunal que la Précaution de agrandissement agraire (PDA) du Mali vise à garer la nationalisme nutritif et à employer du situation agraire le locomotive de l’pécule nationale en vue d’poser le standing des populations. De la sorte, le administration du Mali, entre le boîte de la pari en œuvre de cette gouvernant agraire en entente derrière les collectivités territoriales et la évolution agraire à flanc la Loi d’changement agraire (Loa) fixant les orientations de la PDA, a décidé de éveiller un état d’pédantisme particulière entre le prévision d’Etat, comme poser le versement du agrandissement agraire qui s’intitule : Propriété habitant d’béquille à l’agronomie (FNAA).
Le FNAA constitue un manoeuvre de pari en œuvre de la Loa et de la PDA. Il est destiné : au versement de l’béquille aux activités agricoles et péri-agricoles ; à la infériorisation de l’impulsion des risques majeurs et des calamités sur le agrandissement agraire et les moment de vie des populations rurales ; à la attestation partielle ou exhaustive des emprunts contractés par les exploitants agricoles.
Ces triade impartiaux sont respectivement repartis compris les triade guichets suivants : agrandissement agraire (judas 1) ; risques et calamités agricoles (judas 2) ; Propriété de attestation (judas 3).
Les guichets du FNAA sont alimentés par les dotations de l’Etat, les concurrence des partenaires techniques et financiers, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles agricoles et des organismes de agrandissement agricole.
Les collectivités territoriales, les organisations professionnelles agricoles et les organismes de agrandissement agricole inscrivent tout cycle entre à eux budgets les traverses de à eux contributions. Le règlement des travailleur de l’Etat destiné au FNAA est fixé par la Loi de recette.
Changées irrégularités
administratives constatées
Suivant le voisinage de contrôle, le FNAA a bénéficié de la élément du administration sur la rythme au-dessous reçu, au règlement de l’béquille au versement de l’agronomie, d’un règlement fini de 14 972 616 758 FCFA sur léproserie 12 906 247 657 FCFA ont été consommés. Quant à, faut-il le alléguer sur les 12 906 247 657 F CFA consommés, la frais de 12 103 439 985 F CFA a été utilisée comme l’acquisition des équipements agricoles. Ces équipements ont été distribués comme les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal et Ménaka.
Le FNAA, sur la rythme au-dessous reçu, a financé l’jouissance de 2 381 équipements Agricoles. Au oeil de continuum ce qui précède, le Contrôleur ordinaire a dressé la contrôle trésorière de la gérance du FNAA.
Au matière des constatations et recommandations, il tribunal que celles-ci sont relatives aux irrégularités administratives et financières. relatif à les irrégularités administratives, les Vérificateurs ont évident compris différents que : le parlementaire chargé des Trésorerie n’a pas approprié l’arrêté fixant le marge de association comme l’sustentation des guichets du FNAA ; le parlementaire chargé de l’Culture n’a pas par gracieux agité des clauses conventionnelles ; le Congrès de tendance du FNAA ne tient pas habituellement ses sessions généraux ; le concile de tendance du FNAA n’établit pas de états transitoire et définitive des bénéficiaires ; le concile de tendance n’exerce pas ses attributions relatives à l’gestion et la gérance du FNAA ; le Congrès de tendance n’exerce pas ses attributions relatives à l’gestion et la gérance du FNAA ; le concile de tendance n’a pas exténué opérationnels des au-dessous détails des guichets ouverts entre les Évangile du caissier ordinaire du Magot ; des gouverneurs de territoire n’ont pas approprié les décisions de génération des dons régionales de syncrétisme des bénéficiaires du FNAA ; la sedémener de gérance et de Soutenu du proclamation aérostier de indemnité des équipements agricoles n’a pas appliqué les critères d’éligibilité des bénéficiaires du FNAA ; la pilotage des recette et du réel du emploi chargé de l’Culture n’a pas assidu la mercuriale des nomination comme la définition de l’assemblée capitaliste de quelques marchés financés sur le FNAA.
Il a été offert au parlementaire chargé des Trésorerie de : assimiler l’arrêté fixant le marge de association des collectivités territoriales, des organisations professionnelles agricoles et des organismes de agrandissement agricole comme l’sustentation des guichets du FNAA ; protéger, malgré des ordonnateurs, à l’manipulation de la mercuriale des nomination entre le boîte des achats publics.
Des équipements agricoles diversement affectés
Relativement au parlementaire chargé de l’Culture, il lui a été offert de : protéger à l’manipulation de la mercuriale des nomination entre le boîte des achats effectués sur le Propriété ; assimiler un gracieux en cas de renouvellement des clauses conventionnelles de versement ; protéger à la génération des dons régionales de syncrétisme des bénéficiaires derrière les gouverneurs de territoire et du Circonscription de Bamako.
La cible de contrôle a orné étranges irrégularités financières lesquels le règlement fini est estimé à 880 904 411 F CFA. En conclusion, sézig a évident compris différents que le parlementaire chargé de l’Culture a diversement affecté des équipements agricoles prise sur le FNAA comme un règlement fini de la contribution non recouvrée comme l’ravissement des équipements s’élève à 30 886 725 F CFA ; le DFM du emploi chargé de l’Culture n’a pas justifié la partage des équipements agricoles subventionnés prise sur le FNAA comme un règlement fini des équipements enlevés et non justifiés par le DFM s’élève à 20 784 000 F CFA ; le gardien monétaire du emploi chargé de l’Culture a pointé des marchés hormis contrôler les nomination inscrits entre la mercuriale comme un règlement fini des dépassements comme l’jouissance des décortiqueuses chez la rythme au-dessous reçu s’élève à 322 500 000 F CFA ; le DFM, le gardien monétaire et le comptable-matières ont respectivement présenté, pointé et avéré la asile d’un aumône doublement facturé comme un règlement du traitement exceptionnel qui s’élève à 13 090 000 F CFA ; le présentateur de l’fortifié produire indéfrisable de la sedémener de gérance et de permanent du proclamation aérostier de indemnité des équipements agricoles a aguerri des distributions irrégulières comme un règlement fini de cette partage s’élève à 126 452 855 F CFA ; le DFM du emploi chargé de l’Culture a présenté le traitement des marchés hormis malmener les pénalités de ajournement comme un règlement fini des pénalités relatif à les huit (8) marchés s’élève à 22 907 874 F CFA ; le présentateur de l’fortifié produire indéfrisable de la sedémener de gérance et de permanent du proclamation aérostier de indemnité des équipements agricoles et le ministre de l’Apcam n’ont pas retard aux bénéficiaires la souveraineté des matériels enlevés en à elles nom comme un règlement fini des équipements non retard s’élève à 92 938 645 F CFA ; le présentateur de l’fortifié produire indéfrisable de la sedémener de gérance et de Soutenu du proclamation aérostier de indemnité des équipements agricoles a diversement distribué des matériels Agricoles prise sur le FNAA comme un règlement fini des apports des bénéficiaires non recouvrés s’élève à 251 344 312 F CFA.
Adjectif du accord sur
les muids de traitement hormis
la contrôle des nomination
Les faits de ce fait dénoncés ont été communiqué au responsable de la Partie des détails de la Cortège terminal et au substitut de la Patrie du Sommet habitant avantageux et monétaire sont relatifs : à l’pédantisme inégale d’équipements agricoles prise sur le FNAA comme un règlement fini de 30 886 725 F CFA ; à la non-justification des équipements agricoles enlevés comme un règlement fini de 20 784 000 F CFA ; à l’épithète du accord sur les muids de traitement hormis la contrôle des nomination proportionnellement à la mercuriale en résolution comme un règlement fini de 322 500 000 F CFA ; au traitement d’une subvention d’réfection des équipements doublement facturée comme un règlement de 13 090 000 F CFA ; à la partage inégale des équipements agricoles comme un règlement fini de 126 452 855 F CFA ; à la non-application des pénalités de ajournement comme un règlement fini de 22 907 874 F CFA ; – à la non-remise intacte des équipements agricoles enlevés au nom des bénéficiaires comme un règlement fini de 92 938 645 F CFA ; au non-recouvrement de la contribution des bénéficiaires alors de la partage des équipements agricoles prise puis 2017 comme un règlement fini de 251 344 312 F CFA.
En bilan, le voisinage indique que la contrôle trésorière a concédé de démontrer des irrégularités entre la gérance du FNAA. Les travailleur du FNAA n’ont pas été gérées accompagnant aux conventions de versement et aux textes de génération dudit Propriété. En conclusion, le FNAA a été résultat entre le but de parrainer les activités Agricoles et péri-Agricoles, néanmoins depuis 2015, il sert à conquérir des équipements Agricoles subventionnés. De la sorte, le développement d’jouissance et de partage de ces équipements fonctionne derrière des insuffisances surtout : la contravention des clauses conventionnelles de versement comme la pari en œuvre du proclamation de indemnité des équipements, le marche exceptionnel du concile de tendance, la non-création des dons régionales de syncrétisme des bénéficiaires, l’promotion des équipements hormis contribution de la quotepart des bénéficiaires et l’ravissement de maints hormis la alibi de à elles arrangement.
La cible a coïncidence des recommandations en vue d’implanter des améliorations indispensables comme une gérance actuelle et adepte du FNAA. Purement, au oeil des insuffisances constatées et comme une meilleure gérance du viatique, des mesures doivent existence prises par le parlementaire chargé de l’Culture comme de relire le déclaration n°10-574/P-RM du 26 octobre 2010 fixant l’planification et les occasion de gérance du FNAA accompagnant à la gérance capitaliste en tradition budget-programmes.
Boubacar Païtao derrière le BVG
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