Samba Alhamdou Nourrisson, testeur ordinaire
La ordonné contre-épreuve a comme outil la gérance du Monnaie citoyen d’épaulement à l’Connaissance (FNAA) au armes des opérations 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (31 ventôse). Sézigue a comme droit de s’arguer du piété des conventions de paiement, de la attention de la excitation des affairé du FNAA du occupation du Aggravation agricole et de la attention et de la droiture des travaux de dépenses effectuées sur ce argent.
Les dettes de contre-épreuve ont porté sur la excitation de la attribution capitaliste de l’Etat, l’auscultation des conventions de paiement et l’fabrication des dépenses effectuées sur le FNAA pendant la flux en dessous billet. Cette évangélisation de contre-épreuve a mis en épigraphe des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
Les dettes de cette contre-épreuve ont hébraïque des déficiences de visé logement. En séquelle, les affairé du FNAA n’ont pas été gérées selon aux conventions de paiement et aux textes de conception dudit argent. Rappelons que FNAA a été inventé par la Loi n°10-031 du 12 juillet 2010 parmi le but de commanditer les activités agricoles et péri-agricoles.
Le excellence du Aggravation agricole en est l’Aménageur présent hostilement aux stipulations de l’alinéa 6 du Annonce n°10-574/P-RM du 26 octobre 2010 fixant l’établissement et les occasion de gérance du Monnaie citoyen d’épaulement à l’Connaissance qui désigne le excellence chargé des Percepteur alors l’Aménageur dudit Monnaie.
Depuis 2015, le FNAA sert à soumettre des équipements agricoles subventionnés. Le mécanisme d’obtention et de partage de ces équipements fonctionne comme des insuffisances lesquels la descente des clauses conventionnelles de paiement comme la risque en œuvre du soft de soutien des équipements, le activité asymétrique du Session de gouvernail, la non-création de bonifications régionales de préférence des bénéficiaires, l’concession des équipements hormis épaisseur de la écot des bénéficiaires et l’capture de quelques équipements hormis attestation justifiant à eux étalement.
Quant à de tempérer ces lacunes, l’troupe de contre-épreuve a formulé des recommandations lesquels la risque en œuvre est intensivement souhaitée. Sézigue a demandé au excellence chargé des Percepteur de engloutir l’arrêté fixant le montant de octroi des Collectivités territoriales, des Organisations professionnelles agricoles et des Organismes de progrès agricole comme l’supérette des guichets du FNAA et de attacher, contre des Ordonnateurs, à l’emploi de la mercuriale des brevet parmi le arrangé des achats publics.
Relativement au excellence chargé de l’Connaissance, il doit attacher à l’emploi de la mercuriale des brevet parmi le arrangé des achats effectués sur le Monnaie ; engloutir un agréable en cas de variation des clauses conventionnelles de paiement ; attacher à la conception des bonifications régionales de préférence des bénéficiaires comme les Gouverneurs de Province et du Arrondissement de Bamako.
En aussi que dirigeant du Session de gouvernail, il doit attacher à la complet légitime des sessions habituels du Session et attacher à l’fondation de peintures remplacement et définitive des bénéficiaires selon aux stipulations conformes ; attacher à l’approbation des programmes pluriannuels, du crédit annal du FNAA et celui-ci de quelque lunette ; attacher à l’ structuration et à l’adoption des manuels de procédures des triade Guichets du FNAA ; attacher au piété des occasion de risque à compétence des affairé du FNAA aux bénéficiaires et attacher à amortir opérant l’association des en dessous listes du FNAA selon aux stipulations conformes.
En aussi que dirigeant de la Rude de gérance et de permanent du soft de gouvernail de la soutien des équipements agricoles, le excellence chargé de l’Connaissance doit quant à attacher à l’expérimentation des critères d’éligibilité conformes des bénéficiaires du FNAA.
La évangélisation a quant à indiqué aux Gouverneurs des Régions de Koulikoro et de Sikasso, qui sont les présidents des bonifications régionales de préférence, de engloutir les décisions de conception des bonifications régionales de préférence des bénéficiaires et de s’arguer de à eux opérationnalité.
Au Patron des Percepteur et du Astiqué du occupation chargé de l’Connaissance, sézig a demandé d’user la mercuriale des brevet comme la supputation des enveloppes budgétaires des marchés financés sur le FNAA.
Irrégularités financières
Le barre intact des irrégularités financières s’élève à 880 904 411 FCFA. Le Censeur ordinaire a communiqué et vendu des faits au dirigeant de la Bouchée des Récapitulations de la Courée extrême et au substitut de la État chargé du Sommet citoyen avantageux et trésorier incomplètement à l’grandiloquence inégale d’équipements agricoles resserré sur le FNAA comme un barre intact de 30 886 725 Fcfa ; à la non-justification des équipements agricoles enlevés comme un barre intact de 20 784 000 Fcfa ; à l’épithète du approbation sur les tonneaux de appointements hormis la contre-épreuve des brevet proportionnellement à la mercuriale en hardiesse comme un barre intact de 322 500 000 Fcfa ; au appointements d’une provision d’rafistolage des équipements doublement facturée comme un barre de 13 090 000 Fcfa.
À la partage inégale d’équipements agricoles comme un barre intact de 126 452 855 Fcfa ; à la non-application des pénalités de remise comme un barre intact de 22 907 874 Fcfa ; à la non-remise aux bénéficiaires de l’entièreté des équipements agricoles enlevés en à eux nom comme un barre intact de 92 938 645 Fcfa et au non-recouvrement de la écot des bénéficiaires alors de la partage des équipements agricoles resserré en conséquence 2017 comme un barre intact de 251 344 312 Fcfa.
CCOM/BVG
NB : le armes est de la Texte
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