Samba A Bébé contrôleur collectif
Par droits n°038/2022/BVG du 24 brumaire 2022 et en modération des éditoriaux 2 et 22 de la loi n°2021-069 du 23 décembre 2021 l’instituant, le Inquisiteur collectif a apprivoisé la garantie payeuse de la administration des affairé destinées à l’époussetage et à l’expulsion des déchets solides du région de Bamako, au pennon des tâches 2019, 2020, 2021 et 2022 (31 octobre). A l’aboutissement des rôles, les vérificateurs ont flagrant méconnaissables irrégularités administratives et financières lesquels le relevé s’élève à 5 698 959 789 FCFA.
S’fort de la adéquation de la dessein de garantie, il siège du gain qu’un ambiance de vie brillant dépend automatiquement d’un époussetage idoine. Le raté d’époussetage constitue un coursier de heureux méprisant vers la caractère des Maliens. Il simulé en primauté les populations pauvres, marginales et vulnérables, lesquels encore de la milieu souffre en énergie de maladies liées au carence d’allée à un époussetage idoine.
Les conséquences vers le tribu se chiffrent en centaines de cadavre par an, en milliers de journées de obligation perdues et en millions de F CFA engagés tout cycle par les ménages en dépenses de caractère.
Au devis traditionnel, l’époussetage est une des missions du devoir de l’Biotope, de l’Stérilisation et du Croissance perpétuel (MEADD), tenue en œuvre par la gouvernail nationale de l’époussetage et du empire des pollutions et des nuisances (DNACPN). Les biens indispensables à l’activité des missions de la DNACPN sont exécutés par la gouvernail des fisc et du palpable (DFM) dudit devoir.
À cause ce enveloppe, le relevé parfait des dépenses exécutées par la DFM du MEADD s’élève à 9 196 839 613 F CFA suspendant la alternance sous-revue. À cause le région de Bamako, l’époussetage est équitablement une dessein de la hôtel de ville du région de Bamako qui est complète, imprégné contradictoires, de la création et de la administration des études, et des équipements de appointements des déchets solides et liquides, de l’établissement et du passant de la trépan des déchets solides et du passant de l’circonspection de la aménagement en règle de administration des déchets liquides.
À cause ce enveloppe, la hôtel de ville du région de Bamako a accordé en 2014, verso la Ensemble Ozone-Mali, une accord de administration déléguée des dettes de soins de la république de Bamako vers un relevé de 9 197 141 781 F CFA par an, bien un parfait de 34 488 148 548 F CFA vers la alternance en dessous bordereau.
Non-respect des procédures de cession de la accord
Quoique ces investissements puissants, les problèmes d’époussetage et d’expulsion des déchets solides du région de Bamako demeurent une embûche majeure. Au comparaison de ce qui précède, le Inquisiteur collectif a apprivoisé la garantie.
Escortant le gain, les constatations et recommandations issues de la garantie sont relatives aux irrégularités administratives et financières. Pourquoi, les irrégularités administratives relèvent de dysfonctionnements du empire embastillé particulièrement l’prestation d’un veine bizarre à un acheteur par la DFM du devoir de l’Biotope, de l’Stérilisation et du Croissance perpétuel a concédé un veine bizarre à un acheteur ; le non-respect d’une pacte contractuelle ; le non-respect des procédures de cession de la accord de la administration déléguée des dettes de soins de la république de Bamako. Il siège équitablement du gain de garantie que la Municipalité du région de Bamako n’a pas obligatoire de la congrégation Ozone-Mali la forfait aux polices d’confiance prévues par la accord. Elle-même n’a pas quant à obligatoire de la même congrégation l’production de l’assemblage de ses prestations contractuelles. La hôtel de ville du région de Bamako a incident employer les marchés du progiciel 2019 de curetage des caniveaux et traversées en dessous chaussées devanture l’élévation des contrats.
En termes de recommandations, la dessein de garantie recommande au DFM du devoir de l’Biotope, de l’Stérilisation et du Croissance perpétuel de : idolâtrer le étalon d’parité de appointements des candidats ; demander des titulaires de marché, la produit de la acompte de attentionnée production. Pourquoi, il est soumis au édile du région de Bamako de : idolâtrer les procédures de cession des conventions de délégation permanencier élève ; demander des délégataires permanencier élève la forfait aux polices d’confiance prévues entre les conventions ; demander des délégataires permanencier élève l’production de l’assemblage des prestations prévues entre les conventions ; entériner les marchés et les dominer au approbation du estafette du Autorité trésorier devanture somme naissance d’production.
Non circonspection des pénalités de sursis
Relativement aux irrégularités financières lesquels le relevé parfait s’élève à 5 698 959 789 F CFA, elles-mêmes sont relatives à la non-application des pénalités de sursis par le DFM du devoir de l’Biotope, de l’Stérilisation et du Croissance perpétuel.
Pourquoi, le gain mentionne que vers s’prétendre de l’circonspection des pénalités de sursis alors indispensable, l’formation de garantie a psychanalysé les marchés, les ordres permanencier de enclenchement des rôles, les relations de entrée temporaire et les chroniques de subvention. Elle-même a flagrant que le DFM du MEADD n’a pas appliqué de condamnation sur des marchés gardant notoire des retards d’production. Le relevé parfait des pénalités non-appliquées s’élève à 710 652 F CFA.
Résultat à la assise du singulier, l’assemblage du relevé incriminé a été remboursé à la Viatique avant-première du région par les titulaires des marchés le 17 octobre 2023 à flanc les déclarations de dépense n°0037298 de 83 543 F CFA, n°0037299 de 78 822 F CFA, n°0037300 de 95 722 F CFA, n°0037651 de 241 915 F CFA et n°0037652 de 210 650 F CFA. Escortant la dessein de garantie, quelques titulaires de marchés de la hôtel de ville du région de Bamako et de la gouvernail des fisc et du palpable du devoir de l’Biotope, de l’Stérilisation et du Croissance perpétuel ont conduite à des fabriqué enregistrements.
Comme s’prétendre du passion de ces acte, l’formation de garantie a psychanalysé les mentions d’refrain des marchés et a conduite à la approbation de à elles conformité contre des Groupes des Impôts.
Factice enregistrements des marchés passés
Elle-même a flagrant que les titulaires de six marchés passés par la hôtel de ville du région de Bamako et un couple de par la DFM du MEADD ont conduite à des fabriqué enregistrements. En fruit, les contrôles d’effectivité contre des Groupes des impôts des Communes I et IV du région de Bamako ont connu que les mentions d’refrain représentant sur lesdits marchés ne sont pas nouveaux et les facultés n’ont pas été payés. Le relevé parfait des facultés d’refrain non payés s’élève à 3 332 578 F CFA. Résultat à la infection du gain temporaire, l’assemblage des titulaires de marchés de la hôtel de ville du région de Bamako ont conduite à la standardisation des sommeils incriminées vers un relevé parfait de 2 262 902 F CFA. Le balance de ouvert d’refrain non régularisé, touchant les un couple de titulaires de marchés de la DFM du MEADD, s’élève à 1 069 676 F CFA.
Il siège équitablement que le régisseur de la gouvernail des dettes urbains de Voie et d’époussetage a conduite à la continuation de décomptes indus de la congrégation Ozone-Mali. Comme s’prétendre du passion de cette disponibilité et de ces protocole, l’formation de garantie a analysé la accord de administration déléguée des dettes de soins de la république de Bamako et réalisé des rencontres verso les responsables des dettes administratifs et financiers de la hôtel de ville, le régisseur de la DSUVA, et des agents chargés des contrôles des prestations de la congrégation Ozone-Mali. Elle-même a subséquemment psychanalysé les contraventions annuels de la DSUVA et réalisé un alliage imprégné les décomptes mensuels d’Ozone-Mali validés par la hôtel de ville du région de Bamako et les occurrence issues des fiches de passant du empire de l’effectivité des prestations.
Elle-même a flagrant que le régisseur de la DSUVA a validé des décomptes indus de la congrégation Ozone-Mali. En fruit, les rôles de garantie ont paré des écarts imprégné les taxe de création des prestations représentant entre les décomptes mensuels de la congrégation Ozone-Mali validés par le régisseur de la DSUVA et ceux-là calculés à absenter des fiches de passant des prestations établies par les contrôleurs et les superviseurs de la hôtel de ville du région de Bamako chargés du empire d’effectivité des prestations sur le lieu.
A pennon d’appréciation, sur les attachements de l’activité 2019, la congrégation Ozone-Mali a droit un taxe de création de 100 % des prestations. Seulement, l’étude des fiches de passant des dettes de empire de la hôtel de ville du région de Bamako indique que les fréquences de décrassage des artères, qui varient de 2 jours sur 7 à 7 jours sur 7, ne sont pas respectées.
De encore, méconnaissables artères incluses entre le extrémité des prestations n’ont pas été servies suspendant cette alternance. Seulement, le régisseur de la DSUVA n’a pas modèle les décomptes du assujetti Ozone en ardeur du assistance solide de balayages par rue flagrant par les agents de empire.
Le relevé parfait des prestations indues entre les décomptes inégalement validés par le régisseur de la DSUVA s’élève à 5 697 890 113 F CFA.
Redevance d’un veine bizarre à un acheteur
Les faits par conséquent dénoncés et répercuté au responsable de la Bout des relevés de la Assemblée comble et au plaignant de la Convoqué du Sommet habitant avantageux et trésorier sont relatifs : aux fabriqué enregistrements de marchés publics vers un relevé parfait de 1 069 676 F CFA ; à la continuation de décomptes indus vers un relevé parfait de 5 697 890 113 F CFA.
En ce concerne les faits relatifs aux fabriqué enregistrements de marchés publics vers un relevé parfait de 1 069 676 F CFA, ils ont été répercuté au régisseur collectif des impôts.
La garantie payeuse de la administration des affairé destinées à l’époussetage et à l’expulsion des déchets solides du Quartier de Bamako a mis en inscription des dysfonctionnements puissants et des irrégularités financières. Les dysfonctionnements concernent, imprégné contradictoires, la cession inégale de marchés par concorde nette, l’prestation d’un veine bizarre à un acheteur, le non-respect des procédures de cession des délégations permanencier élève.
Il y a équitablement un raté de passant des prestations de la congrégation Ozone-Mali qui n’a pas respecté méconnaissables clauses contractuelles sinon que la hôtel de ville du région de Bamako mette en œuvre la tracasserie d’circonspection des pénalités. Les irrégularités financières, qui s’élèvent à 5 698 959 789 F CFA, ont tour aux fabriqué enregistrements de marchés et à la continuation de décomptes indus. Au comparaison de la assuré qu’occupe l’époussetage entre le crue, et la soins de la république de Bamako, il est méprisant que les affairé financières qui y sont consacrées soient utilisées rationnellement. La tenue en œuvre des recommandations formulées contribuera à l’claque de cet impartial.
Boubacar Païtao verso BVG
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