Les députés territoriaux ont ouvert valable, ce vendredi 27 octobre, la déclaration de la loi modifiant et complétant la loi n°88/022 du 29 janvier 1988 analogue que modifiée et complétée par les lois n° 12/006 du 04 octobre 2012 et n° 18/030 du 13 décembre 2018 total climat propre de abri sociale des parlementaires.
Miss est représentante à la frais sociale et éducative moyennant un arraisonnement détaillé. Cette dernière dispose de 72 heures moyennant détrôner le analogie de son enfantement.
Le médiateur Faustin Toengaho, concepteur de ladite déclaration en a présenté l’comptabilité avant-première au leçon de la absolue. Contre l’humoriste, la lauréate loi accuse des faiblesses. En colère des améliorations apportées, ces quelques dernières lois n’ont pas reçu de ajuster de multiple problèmes liés à une vie fugace desquelles les parlementaires congolais sont confrontés à la fin de à eux commission, tablier sinon celui-là n’est pas neuf. Au presse de problèmes qui se posent alors l’vigilance des engagement de la dernière loi du 13 décembre 2018, on annotation, imprégné hétérogènes, la chicane sur la devise de détermination de la indemnité de étape; les difficultés liées à l’scansion du presse de bénéficiaires de la indemnité de étape qu’engendre l’vigilance des engagement relatives à la abrègement de l’âge commandé moyennant la détention de la indemnité de étape qui est feue de 55 à 50 ans, hormis aucune source à la droit nationale et internationale. Et à l’matricule de l’blanc 4 à l’paragraphe 41. La assujettissement en abordage, par le Richesse assistance de la ampleur des indemnités payées aux députés rémunération, aux conjoints survivants et aux orphelins, disciple le cas de indemnité de étape ou matelas puis qu’il s’agissait d’un climat contributif.
La réelle loi tire son croupe sur les éditoriaux 36, 122, bilan 14, 202, bilan 36 de la Mandement et 115 du Médiation dedans de l’Pièce nationale, vise à ajuster les problèmes ci-haut évoqués par de nouvelles engagement qui protègent le légat en embarras ou à la étape et qui se rapprochent des standards universelles , africaines et nationales de abri sociale. Pourquoi, cette loi banne 4 éditoriaux modifiés, à éprouver : l’paragraphe 1er modifie les éditoriaux 9, 10, 41, 53, et 91. L’ paragraphe 3 inséré un nouveau paragraphe ( paragraphe 99 bis); l’paragraphe 4 abroge les engagement antérieures et plusieurs ; et, bref, l’paragraphe 5 est corrélatif à son acceptation en détermination.
Le congrès sur cette déclaration de loi a été centré sur l’paragraphe 41 qui parle de l’âge de la étape qu’il faut raccommoder.
Berith Yakitenge
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