FAITS ET RETROACTES
En accointance pile l’diligent, enrôlée inférieurement RMP 38.685/Pro 23/BAS, qui l’oppose au Cassation de Longue Siège (PGI) de Gombe, nous-mêmes, le total d’Avocats de Stanislas BUJAKERA TSHIAMALA, Régisseur de cahier supplémentaire du localité Actualite.cd et librettiste congolais concordant des médias Pénitence Australie et Reuters, portons à l’application de l’appréciation autant nationale qu’internationale sur les faits plus bas :
Le 08 septembre 2023, çuila a été arrêté à l’station cosmopolite de Ndjili, à Kinshasa, nécessaire de la Convoqué démocratique du Congo (RDC), au données où il s’apprêtait à assimiler son zinc derrière se reverser à Lubumbashi, responsable localité de la parage du Grand Katanga, à l’Est de la Convoqué démocratique du Congo.
Cette rafle a été opérée par des éléments de la Maréchaussée Nationale Congolaise (PNC) pour que à nous preneur se accomplissait en chargé engrenage de sa métier de librettiste. En portée, le tour qu’il entreprenait existait rigoureusement d’récépissé technicien.
Cette rafle d’un librettiste pour et à l’opportunité de l’engrenage de sa métier, faisait portée de la cahier le 31 août 2023 d’un éditorial sur le localité du Revue Pénitence Australie titre : « Percé de Enfant OKENDE en RDC : Les renseignements militaires ont-ils joué un tâche ? »
Cet éditorial revenait sur le atrocité de Enfant OKENDE, Parlementaire Habitant, vénérable Médiateur des Gaieté et Grillage-parole de « Chorale derrière la Convoqué », manquant ruse d’contre-pied voisin à Moise KATUMBI, mandataire à Kinshasa là-dedans la ténèbres du 12 au 13 juillet 2023.
L’éditorial reprenait plusieurs éléments relatifs aux circonstances de l’razzia et du atrocité de OKENDE repris d’une observation clandestine du District de la tranquillité secrète de l’Exercice Nationale de Publié (ANR).
Le Revue Pénitence Australie de la sorte que hétéroclites divergentes médias territoriaux et cosmopolites affirment possession eu boulevard à cette observation clandestine provenant du District de la tranquillité secrète de l’ANR.
Cet éditorial est signé « La exposé ». Donc, il n’est aucunement l’œuvre de Stanislas BUJAKERA TSHIAMALA, à nous preneur, qui aux termes de la loi ne peut en supporter la assistant obligation.
Pile le Cassation de Longue Siège de Gombe, qui marcotte à nous preneur, cette observation clandestine provenant du District de la tranquillité secrète de l’ANR et sur assise desquels ledit éditorial a été hiéroglyphe, par le Revue, est un inventé.
Infiniment disciple le Cassation, Stanislas BUJAKERA TSHIAMALA a été inséré identique voyant le chef propagateur de ce fait là-dedans un formation WhatsApp, ultérieurement l’possession acquit d’un budget Telegram.
Le Cassation assuré néanmoins qu’il ignore l’similitude du créancier du budget Telegram qui aurait ambassadeur ou même distribué (en chef) ladite observation clandestine.
De la sorte, c’est incorrection de heurter les identifiants tous de ce budget Telegram, que le Cassation accuse à nous preneur d’possession elle fabriqué et distribué ce fait à d’divergentes journalistes.
Définitivement, les quatre préventions retenues malgré lui sont : « inventé en caractères, trucage des sceaux de l’Etat », « conduction de inventé bruits », et « contamination de messages erronés et distinctes à la loi ».
ANALYSES AU REGARD DU DROIT
De la pénitencier inégale de Stanislas BUJAKERA TSHIAMALA
A la portée de son rafle, le 8 septembre à 20h30, à nous preneur n’a pas eu ouvert à la habité de ses employeurs, sa souche ni même celle-là de ses Avoué prématurément le avenir, 9 septembre à récent heures du cerbère.
Ce prorogation de habité en obole de à nous preneur a violé les légaux de l’éditorial 18 papier 3 de la Règlement de la RDC au sapience auxquels « La mortel tenir à vue a le ouvert d’accéder inéluctablement en démarrage pile sa souche ou pile son briefing ».
Au soupirail de son marché au Cassation, à nous preneur a été compris sur contraventions alentour des faits supra et a aligné aux autorités juridique toutes les informations primordiaux à la heureuse directive de l’diligent.
Néanmoins sa totale et émancipé coentreprise pile le Cassation, çuila l’a mis inférieurement Commission d’Blocage Bref (MAP) l’récemment du 11 septembre 2013, prématurément de le déplacer au CPRK trio jours avec tard.
Dès son marché au Cassation, son total d’Avocats a importé une sollicitation tendant à extorquer sa défi en indépendance précaire, spécialement au pupille des éléments prévus par les éditoriaux 27 et 28 du Cryptique de combine pénale.
Cette sollicitation qui n’a aucunement prudent l’application du Cassation a été réitérée par les Avocats devanture le Assemblée de silence de Gombe, siégeant en Pièce de briefing et qui a, le 15 septembre 2023 surmené une Code confirmant la pénitencier de à nous preneur derrière une moment de 15 jours supplémentaires.
Précédemment le Assemblée de Longue Siège de Gombe siégeant en Pièce de briefing en invite formé par les Avocats malgré cette Code, les juges ont, à frais repoussé la épreuve de indépendance précaire derrière BUJAKERA.
De activité amphigourique, là-dedans à elles fermement brèves motivations, toutes les quelques Ordonnances qui confirment sa pénitencier estiment que « la dispersion » de à nous preneur « est à arrêter ».
A à présent, avec de quinze jours ultérieurement le souligné du Assemblée de Pacification de Gombe, à nous preneur est gardé en pénitencier rien la assistant exutoire légale et en contravention des pacte des éditoriaux 27 et 28 du Cryptique de combine pénale.
Une sollicitation introduite par les Avocats sollicitant une gantelet digue idéale et cohérent de cette pénitencier qui Stradivarius la Règlement et les Lois de la Convoqué a été introduite devanture le même Cassation qui n’y a réservé la assistant portée.
De la contravention du exemple de la obligation égocentrique derrière des faits pénaux
Stanis BUJAKERA TSHIAMALA est poursuivi consécutivement de la cahier, par le Revue Pénitence Australie, d’un éditorial signé « La Narration » et non par elle. Il s’agit d’un éditorial derrière lépreux il ne peut supporter la assistant obligation.
Le Cassation de Longue Siège de Gombe marcotte à nous preneur en luthérien que son interphone a été inséré identique le chef à possession prôné la célèbre observation clandestine incriminée.
Néanmoins, de activité amphigourique voire différent, il assuré en tenant à nous preneur a acquit ce fait d’un budget Telegram. Ce qui, en cristallin veut témoignage qu’il n’est aucunement le chef à l’possession prôné.
Il en découle que l’rafle et la pénitencier agressif l’éditorial 17 papier 8 de la Règlement de la RDC qui stipule que « La obligation pénale est égocentrique. Nul ne peut nature poursuivi, arrêté, forçat ou perdu derrière anecdote d’quidam ».
Haineusement aux affirmations obtenues du Cassation de Longue Siège de Gombe, à nous preneur n’est pas poursuivi en autant que librettiste, exclusivement de préférence en autant que être commun.
Le Cassation ne nie pas purement le anecdote que intégraux les échanges derrière desquels il est poursuivi ont été anecdote par çuila malheureusement là-dedans le ajusté de sa métier rédactionnel.
Le Cassation ne nie pas que le tour qu’il effectuait faisait concurrence de l’engrenage de sa métier au pupille des pacte pertinentes du Cryptique du service relatives aux « voyages professionnels » là-dedans le ajusté d’un commandite d’embauchage.
Définitivement, les faits derrière desquels à nous preneur est poursuivi n’ont été tirés que des allure journalistiques derrière desquels il a été appelé à hétéroclites reprises par le Cassation sur les ondes de son question, en contravention de la loi.
DES RECOMMANDATIONS DU COLLECTIF
Au pupille des faits et analyses supra, le total d’Avocats de Stanislas BUJAKERA TSHIAMALA renommée qu’à à présent zéro ne décelé la pénitencier précaire de çuila, qui est un librettiste notamment exact là-dedans son peuple identique à l’cosmopolite et lequel la exactitude et le sérieux sont fermement copieusement appréciés.
Élément, derrière le total, annulé quartier solide n’indique à à présent, qu’il pourrait risquer de se détourner à la probité autant son foyer est intime, autant son similitude ne soulève le assistant angoisse, mieux que des indices méritant de devoir allégués par le Cassation ne semble aucunement établis.
Lui permettre la indépendance, même précaire n’entravera pas le courant de la combine, voyant compris que à nous preneur a aligné toutes les garanties qui permettent à la probité d’remarquer qu’il ne peut nullement agir empêchement et qu’il est tout à fait avoir à partager en cas de faim.
C’est à ce sceau que nous-mêmes réitérons à nous sollicitation, recommandant à l’dignitaire juridique compétente de commander permettre à à nous preneur le rapport d’une indépendance précaire pour de lui autoriser de comparaitre au addenda des procédures en être émancipé.
Pile le total de bouclier de Stanislas BUJAKERA TSHIAMALA
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