Les épreuves de la douane algérienne remplaçant du halte d’Annaba ont habitude à la prise, la semaine dernière, d’une lourde réunion de moteurs automobiles neufs en fondement de Sèvres, importés sinon désaltérer l’créance de la assertion douanière.
À cause un revue fatigué assistant ce dimanche 5 octobre, la chemin avant-première des Douanes algériennes (DGD) a annoncé la prise d’une charge de 130 moteurs de berline, importés arbitrairement de Sèvres. L’amputation effectuée au halte d’Annaba remonte au mardi final.
A dévorer ainsi :
Drapeau à la conservation anti-Covid : prenez rencard en haie
« Prélèvement de 130 moteurs automobiles neufs non déclarés au halte d’Annaba »
« Le 30 septembre 2025, les épreuves de la douane d’Annaba ont habitude à la prise de 130 moteurs automobiles neufs non déclarés à l’intestin de une paire de conteneurs en fondement de Sèvres », peut-on dévorer pour le revue.
Cette amputation a été faction légitimement à l’alinéa 325, groupe F, du légalité des douanes, indiqué la même montée. Ceci signifie que cette vérification d’transport irrégulière pénétré pour le vantail des délits péager de ancienne honneur, non pas pour la fraction des procès-verbaux douanières.
A dévorer ainsi :
Algérie : révélations glaçantes sur le adversité du bus de Oued El Harrach
Disciple le Justice des Douanes algériennes, corrélatif à l’transport, les délits douaniers, à contrario des procès-verbaux, « peuvent convenir réprimés par une damnation privative de familiarité (sanction d’contre-écrou), boyau le émoluments d’une réforme et la saisie de marchandises ».
À cause son revue, la chemin avant-première des Douanes algériennes explique que l’réforme infligée à l’commerçant en matière est « estimée à vers 44 millions de dinars algériens (ou bien vers 289.295 euros au prix de crédit commun), en pose de l’alinéa 325, groupe F du légalité des douanes ».
A dévorer ainsi :
Algérie : impression neuve des photos de trafiquants de arsenic
Ce que risquent les contrevenants à l’alinéa 325 du Justice péager
L’alinéa 325 du Justice péager algérien dispose que les délits de ancienne honneur constituent « les agissements d’transport ou d’expatriation sinon assertion, factures lorsque des travaux de continuation ou de domination ». L’alinéa énumère un in extenso de 11 infractions douanières de ancienne honneur.
Le groupe F, sur la soutien lesquelles est prise la charge de 130 moteurs automobiles au halte d’Annaba, considère alors homicide péager « très surcroît non justifié arpentage sur les marchandises déclarées en récapitulation, qu’il ou bien ou non de la même acabit ».
L’chorale des infractions énumérées pour l’alinéa 325 du Justice de la douane sont passibles de « la saisie des marchandises de escroquerie et des marchandises gardant armé à déguiser la escroquerie » et « d’une réforme égale à la héroïsme des marchandises confisquées et d’une sanction d’contre-écrou de une paire de à six mensualité ».
