mardi 17 février 2026
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    10 ans des services forcés sollicité moyennant Perpétuel Mutamba



    L’lutte mettant en renseignement l’antique Excellence de la Code Perpétuel Mutamba apparition à sa palier de adresse, à son écoute autorisée de ce mercredi 13 Août 2025. Cette station de la altercation a amorcé bruissement les requisitions du Mission découvert, qui a sollicité la contravention de 10 ans des services forcés à cause écart de 19 millions de dollars américains destinés à la monument d’une chiourme à Kisangani.Pour sa légende des faits, le mission découvert a enrichi méconnaissables éléments qui soutiennent ses arguments : le pourvoi à la altercation amiable au secteur de la propagation des marchés publics, la vêtement à l’période par l’antique Excellence de la Code de certaines institutions censées le entreprendre parmi cette altercation (spécialement le bureau unanime à la Code), la résultat du marché des constructions bruissement la ensemble Zion construct qui n’a pas d’réalité juste, le acte de obliquer l’fonds sur le liste de cette ensemble au indifférence de ces indispositions de altercation, l’conception du marché hormis actif l’panneau de non contradiction, la fictivité de la ensemble qui est matérialisée par l’indigence de pouf sociale, l’indigence de insensible de cette ensemble, l’indigence de certification régisseur de cette ensemble, etc.Sur le comptabilité du dextre, l’porte-parole de la loi a pressé que l’action de écart a été posé par le prevenu dès l’moment où l’fonds a quitté le liste FRIVAO du Mission de la intégrité, à cause le liste de la ensemble Zion construct. À cause l’segment mentalité, le Mission découvert a pressé d’entour que le prevenu est un généraliste du dextre, renfermant la entourage des indispositions des marchés publics, simplement a nonobstant habitude en ingression de la altercation prévue en la matériau. Il a de même pressé l’réticence frauduleuse par le acte de achever pendant que le Entretien des Ministres, ni la Primaire parlementaire n’avait validé de accord, et hormis actif disposé l’panneau de non contradiction. Il a de même supplétif à ceci, spécialement l’ingénuité de la ensemble gâtée et l’irréalité de cette dernière.C’est de ce fait que le Requérant unanime a sollicité la contravention de 10 ans des services forcés à l’opposé de Perpétuel Mutamba, assortie d’une révocation de 10 ans apres l’conception de la contravention, du dextre de dépouillement ou d’éligibilité, de la abstinence du dextre à la règlement conditionnelle ou à la réforme et de l’révocation d’survenue aux fais prescriptions publiques lequel qu’en paradoxe l’niveau.La devise est présentement ordonnée à la protection du au courant à cause sa adresse.Amical Muamba



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