Ils sont distincts de par leur orthographe, mais amnistie et grâce présidentielle aboutissent toutes deux, à mettre fin à l’exécution de la peine d’un condamné. Alors Grâce et Amnistie : quelle différence, à qui incombe l’initiative de la procédure et quelles sont leurs conséquences judiciaire et politique ?Selon Dr Geoffroy Julien Kouao, un juriste et essayiste ivoirien, « la grâce présidentielle est un décret que prend un président de la République afin de dispenser un condamné de l’exécution de tout ou partie de sa peine », explique-t-il à 7info.
L’auteur du livre « Violences électorales et apologie de l’impolitique, faut-il désespérer de la Côte d’Ivoire » fait cependant une précision.
« La grâce est un pardon qui n’efface pas l’infraction et la peine. L’infraction est marquée dans le casier judiciaire », précise-t-il.
Pour ce qui est de l’amnistie, Geoffroy Julien Kouao indique qu’elle est l’inverse de la grâce.
« L’amnistie est une loi votée par le parlement. Elle empêche la poursuite, met fin au procès et à l’exécution de la peine ».
Il ajoute que « l’amnistie est un oubli qui efface l’infraction et la peine ». Avec l’amnistie, fait savoir le spécialiste ivoirien, le casier judiciaire reste vierge.
Richard Yasseu