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Comment deux lanceurs d’alerte ont-ils pu être condamnés, par contumace, à mort, en République démocratique du Congo (RDC) ? On parle de deux anciens membres du service d’audit interne de la banque Afriland First Bank CD, Gradi Koko Lobanga et Navy Malela.
Pour les avocats de la banque, ces deux personnes, Gradi Koko Lobanga et Navy Malela, ont été ainsi condamnées car elles ont volé des documents bancaires, les auraient falsifiés et se seraient coalisés, pour le faire, avec deux ONG Global Witness et PPLAAF qui ont sorti un rapport, en juillet dernier, sur base de leurs informations. Mais pour l’avocat de la plateforme des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), ce jugement a été obtenu de manière frauduleuse.
Déroulé de la procédure
La banque, Afriland First Bank CD, a usé d’une procédure que l’on appelle « citation directe ». Concrètement, cela veut dire qu’il n’y a pas eu d’instruction ou d’enquête menée par la justice congolaise. Les deux anciens employés ont été convoqués à une audience, par leur ex-employeur, pour répondre de charges pénales.
Une première convocation avait été envoyée aux deux hommes par un huissier, payé par la banque au siège de l’ONG PPLAAF à Paris, pour une audience le 7 septembre. Selon l’avocat français d’Afriland « PPLAAF a dit qu’il ne les représentait pas et que les deux n’habitaient pas à cette adresse alors que c’est dans ses statuts de protéger les lanceurs d’alerte ». Pour Me Moutet, c’est donc de la faute de l’ONG si les deux hommes ont été condamnés à mort.
Une version que conteste PPLAAF. À l’époque, les deux anciens auditeurs ne voulaient pas reconnaître qu’ils étaient bien la source des ONG. Néanmoins, la plateforme a bien dépêché un avocat au Congo pour l’audience du 7 septembre afin de dénoncer l’irrégularité de cette citation. Mais cette audience n’aura pas lieu car les avocats de la banque ne s’y présentent pas.
Deuxième audience
Il y aura, le même jour, un peu plus tard, avec les mêmes juges, une deuxième audience mais l’avocat de PPLAAF était déjà parti et, cette fois, les avocats congolais de la banque se présentent.
Pour l’avocat français d’Afriland First Bank, Me Moutet, cela s’explique car une autre citation directe a été signifiée aux deux accusés. Celle-là n’a pas été envoyée au siège de PPLAAF mais à leur dernière adresse connue à Kinshasa, sauf qu’évidemment, les deux lanceurs d’alerte, tous deux locataires, n’y habitaient plus depuis plusieurs mois.
Selon les documents d’huissier, cette convocation a été remise à deux voisines identifiées uniquement comme « Gisel » et « Madame Claudine » (qui n’ont même pas signé pour accuser réception). L’officier du ministère public a reconnu lui-même, pendant l’audience, qu’il n’y avait pas de preuves que la convocation ait été remise. Cependant, le tribunal passe outre et se déclare régulièrement saisi.
Une lourde peine
En ce qui concerne la sévérité de la peine prononcée, après cette unique audience, les avocats de la banque disent que les juges n’avaient pas d’autres choix que d’imposer la peine la plus grave, c’est-à-dire la peine de mort, car les faits étaient établis et les accusés absents. Mais ce n’était pas, là encore, l’avis du ministère public qui, lui, proposait une peine de 15 ans.
Pour l’avocat congolais de PPLAAF, ce sont des éléments comme ceux-là qui prouvent que les juges étaient décidés à les condamner coûte que coûte.
Pour l’avocat d’Afriland, comme pour les juges, une fois que le jugement est rendu, il n’y a plus à discuter de la procédure.
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